Fonction publique : 3 litiges décryptés

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Lorsque vous avez des contentieux avec la fonction publique, il est nécessaire de faire appel à un bon avocat spécialisé en droit public. Cela vous permet de défendre vos droits de la manière la plus efficace. Les missions des avocats de droit public incluent également la défense de tous les agents du service public dans leurs relations avec l’administration et les litiges avec les citoyens.

Point sur le droit public

Le droit public désigne l’ensemble des règles qui régissent les activités du gouvernement et des personnes administrées par le droit public (établissements administratifs et publics). Il régit également les rapports entre l’État et les individus. C’est le contraire du droit privé qui gouverne les relations entre les individus.

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Les litiges demandant l’intervention d’un avocat en droit public

Toutes les questions impliquant l’État, les agents publics, les établissements publics ou les services administratifs sont donc régies par le droit public. Parmi les cas de figure régis par le droit public, on peut citer : les cas d’objections aux sanctions ou décisions prises par les universités ou les décisions de fermeture de cabinets d’avocats. Il y a aussi les contentieux suite au refus du préfet ou du département administratif d’autoriser la tenue d’événements ou de délivrer des titres de séjour, etc.

Si vous comptez poursuivre une personne publique suite à des dégâts que vous avez subis, cela relèvera également du droit public.

Prenons un exemple concret : si vous comptez engager la responsabilité de la municipalité à cause d’un accident survenu sur la voirie, et que l’accident aurait pu être évité si la route était bien entretenue, le cas relève alors du droit public. Vous pourrez engager un avocat, comme vous en trouverez sur ce site, spécialisé dans le droit public et ce genre d’affaires.

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explications autour d'un bureau avec maillet de juge sur le bureau

Les branches du droit public

Les branches du droit public sont nombreuses :

  • constitution,
  • droit des étrangers,
  • droit administratif,
  • droit des collectivités territoriales,
  • droit électoral,
  • droit de la fonction publique,
  • droit de l’urbanisme,
  • droit de l’environnement,
  • expropriation…

Les avocats en droit public ont la capacité de se spécialiser dans un domaine de manière spécifique, être compétents dans diverses branches ou maîtriser tous les domaines du droit public.

Enfin, sachez que les principes et procédures du droit public sont différents de ceux du droit privé. Si vous rencontrez des problèmes liés à ce domaine, veillez à choisir un avocat spécialisé en droit public.

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Quelle est la mission d’un cabinet d’avocats dans le domaine du droit public ?

Les avocats de droit public donnent des conseils à leurs clients et les accompagnent dans tous les litiges qui touchent leur domaine de compétence. Ils mettent leur savoir à disposition pour faciliter aux diverses parties d’exécuter les procédures administratives conformément à la loi. Lors de procédures judiciaires, les avocats de droit public utilisent leur parfaite maîtrise du droit pour rédiger des procédures sommaires et autres procédures d’appel. Ils représentent également leurs clients devant les juridictions administratives.

Les avocats de droit public sont liés par des normes éthiques strictes. Ils ont pour mission de défendre les intérêts de leurs clients. Ils leur assurent le secret professionnel total et emploient toutes leurs compétences en droit public pour empêcher les conflits d’intérêts.

La complexité du droit public demande des connaissances spécifiques. Il existe en effet de nombreuses lois et réglementations qui le régissent. Afin de protéger vos droits, vous devez les comprendre et les comprendre en profondeur. La seule personne qui peut vous aider est l’avocat en droit public.

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