1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.france-map.fr l’identité des différents prestataires du site :
1.1 Propriétaire
2. Conditions générales d’utilisation du site
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Liens hypertextes
Le site www.france-map.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier régulièrement le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
4. Gestion des données personnelles
Le site www.france-map.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur le consentement de la personne concernée ;
4.1. Les modes de collecte
4.1.1. la collecte par le biais de formulaires
L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant.
4.1.2. la collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.
Certains cookies sont déposés par le site www.france-map.fr directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
Le site www.france-map.fr participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe.
France-Map.fr participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92.Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
4.1.2.1 Cookies de mesure d’audience :
Le site www.france-map.fr utilise principalement les cookies suivants :
Google Analytics (en mode classique ou anonyme)
4.1.2.2 Cookies publicitaires :
- google ads
- facebook ads
- taboola
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- spotxchange
- pubmatic
- appnexus
- indexexchange
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- improvedigital
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- smaato
- synacor
- sonobi
- yahoo
- aniview
- criteo
- themediagrid
4.1.2.3 Cookies réseaux sociaux :
- Pour Facebook
- Pour Twitter
- Pour Linkedin
- Pour Youtube / Google
Conformément aux dispositions légales en vigueur (explications de la Cnil), avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, le site www.france-map.fr :
- informe les internautes de la finalité des cookies
- obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
- indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.
Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs.
4.2 Quels types d’informations sont recueillis ?
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
- nom et coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale ou numéros de téléphone.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.france-map.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
4.3 A quoi servent les données recueillies ?
4.3.1. Utilisation des données collectées
Les informations recueillies sont uniquement utilisées pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Les informations recueillies par les régies publicitaires peuvent servir à d’autres fins comme la personnalisation des publicités affichées. Voici, en détails, comment les informations recueillies de la part de Google sont utilisées : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
4.3.2 Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?
Des actions de traitements sont réalisées en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
Nous prenons toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité du site
La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs est fixée par défaut pour une durée de 2 ans après la dernière interaction entre l’utilisateur et nous. Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte : les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement
Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la loi RGPD du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, en demander la suppression ou les faire rectifier en nous contactant à l’adresse mentionnée plus haut. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, en cas de perte des données utilisateurs nous avertirons la CNIL dans les plus brefs délais et les utilisateurs concernés.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
