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Vous vous déplacez la plupart du temps au volant d’un véhicule (voiture, camion, scooter, moto…) ? Pour ne pas être pris au dépourvu par la saisie de ce dernier, il est dans votre intérêt de connaître les circonstances dans lesquelles un conducteur peut être privé de son moyen de transport par la police. On vous dit tout sur les conditions et les modalités de mise en fourrière d’un véhicule.
Quelles sont les conditions de la mise en fourrière ?
Dans la majorité des cas, la mise en fourrière d’un véhicule survient lorsque ce dernier est stationné de manière abusive, dangereuse ou gênante. Ainsi, un véhicule garé en double-file, sur un emplacement réservé aux personnes handicapées, dans un virage ou encore dans une côte peut faire l’objet d’une saisie par les forces de l’ordre. Mais ce n’est pas tout.
D’autres motifs différents de ceux liés au stationnement peuvent également justifier une mise en fourrière. Il s’agit par exemple de l’entrave à la circulation, de la non-mise à jour du contrôle technique du véhicule, des infractions relatives aux sites protégés et classés ainsi que de la circulation dans les espaces naturels.
Au-delà de tout ceci, le conducteur peut être temporairement privé de son véhicule si l’infraction qui a conduit à l’immobilisation de ce dernier n’a pas cessé dans les 48 heures qui suivent son arrêt.
Quelles sont les modalités de la mise en fourrière ?
La décision de faire saisir un véhicule peut émaner d’un officier ou d’un agent adjoint de police judiciaire. Elle peut être également prise par le chef de la police municipale. Peu importe l’initiateur de la saisie du véhicule, il doit au préalable s’assurer que le véhicule, objet de la mise en fourrière, n’est pas un véhicule volé.
Si c’est le cas, il est tenu d’informer immédiatement le propriétaire ou son assureur de la découverte du véhicule. Ceci fait, il se chargera ensuite de mettre, à titre conservatoire, le véhicule en fourrière.
En revanche, lorsqu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé, l’officier procède directement à l’établissement de la fiche descriptive du véhicule et d’un procès-verbal (PV). Ce dernier fait le point sur les raisons de la mise en fourrière et précise l’heure d’appel du véhicule d’enlèvement. L’agent de police informe par la même occasion l’autorité dont dépend la fourrière.
Un double de la fiche descriptive du véhicule est remis à l’automobiliste si ce dernier est présent au moment des faits. Enfin, le véhicule qui fait l’objet de la saisie est par la suite soulevé ou remorqué avant d’être envoyé à la fourrière choisie par les forces de l’ordre.
