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Améliorer l’efficacité énergétique de son logement est non seulement bénéfique pour l’environnement, mais également pour le confort et les économies d’énergie. Pour encourager ces travaux de rénovation, plusieurs aides financières sont disponibles, dont le taux de TVA réduit à 5,5%. Zoom sur cette mesure avantageuse.
TVA réduite pour la rénovation énergétique : quels sont les travaux concernés ?
Le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité environnementale et énergétique des logements. Voici quelques exemples de travaux éligibles :
- Isolation thermique (murs, toiture, planchers bas, fenêtres)
- Installation ou remplacement de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz
- Pose de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- Mise en place de pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou géothermiques
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques
Attention, seuls les logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier de ce taux réduit, et sous certaines conditions. Par exemple, les matériaux et équipements doivent être fournis et installés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Le taux de TVA réduit, une aide complémentaire aux autres dispositifs
La TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique est cumulable avec d’autres aides financières telles que :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Les primes énergie et certificats d’économies d’énergie (CEE)
- Les aides des collectivités locales et territoriales
Ces dispositifs sont destinés à faciliter les travaux de rénovation énergétique en allégeant leur coût. Ainsi, le particulier qui entreprend des travaux bénéficie d’un accompagnement financier pour améliorer la performance énergétique de son logement.
Exemple de calcul du montant de la TVA réduite
Prenons l’exemple d’une facture de travaux d’isolation thermique d’un montant de 10 000 euros HT. Avec un taux de TVA normal de 20%, la facture s’élèverait à 12 000 euros TTC. Cependant, grâce au taux réduit de 5,5%, le montant total sera de 10 550 euros TTC, soit une économie de 1 450 euros.
Comment bénéficier du taux de TVA réduit ?
Le professionnel en charge des travaux doit appliquer directement ce taux réduit sur la facture, sans que le particulier ait besoin de faire une démarche spécifique. Néanmoins, il est important de vérifier en amont les conditions d’éligibilité des travaux et du logement.
Pour cela, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel RGE qui pourra renseigner sur :
- Les travaux éligibles à la TVA réduite et leur compatibilité avec le logement
- Les autres aides financières pour lesquelles les travaux sont susceptibles d’être éligibles
- La réalisation et le suivi du chantier selon les normes environnementales en vigueur
En résumé
La rénovation énergétique offre de nombreux avantages, tant au niveau du confort que des économies réalisées sur la consommation d’énergie. Pour encourager ces travaux, le gouvernement propose un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce dispositif, cumulable avec d’autres aides financières, permet de diminuer significativement le coût total des travaux ainsi que le retour sur investissement.
