Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Le Sénat a récemment pris des mesures contre les «poseurs de lapin» dans le secteur médical. Le jeudi 16 novembre, il a approuvé un amendement qui prévoit de sanctionner les patients ne respectant pas leurs rendez-vous médicaux. Le gouvernement, bien qu’il se dise «très sensible» à cette problématique, n’envisage pas d’agir immédiatement. L’objectif est de diminuer les annulations tardives et d’inciter les patients à être plus «responsables». Plusieurs groupes parlementaires ont soutenu cette initiative, qui propose d’imposer une somme forfaitaire, nommée «taxe lapin», aux patients manquant leurs rendez-vous. Cette taxe serait partiellement redistribuée aux professionnels de santé par l’Assurance maladie.
Une décision toujours à l’étude
Cet amendement fait partie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), actuellement examiné par le Sénat. Le gouvernement, ayant exprimé une opinion défavorable sur cette mesure, pourrait la rejeter en utilisant l’article 49.3 à l’Assemblée nationale. Cependant, il reste ouvert à la discussion sur ce sujet. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a suggéré de remettre ce débat dans le cadre des négociations conventionnelles, reconnaissant ne pas avoir encore trouvé une solution adéquate pour traiter tous les patients de manière équitable, quel que soit leur moyen de prise de rendez-vous (plateformes en ligne, téléphone, etc.).
6 à 10% de patients n’honorent pas leur rendez-vous
La majorité sénatoriale, composée principalement de membres de droite et du centre, s’appuie sur des données de l’Académie de médecine et du conseil national de l’ordre des médecins. Selon ces institutions, 6 à 10% des patients ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous. Le Sénat a aussi questionné le ministre de la Santé sur un éventuel doublement des franchises médicales, qui représente la part des dépenses non remboursées par l’Assurance maladie lors de l’achat de médicaments ou de consultations médicales. Bien que cette augmentation ait été mentionnée, elle n’est pas incluse dans le PLFSS pour le moment. Aurélien Rousseau a précisé que cette mesure aurait un impact moyen de «17 euros par an» pour les assurés.
