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L’acte de naissance est un document que vous êtes appelé à fournir pour la réalisation de certains changements administratifs. Bien que ce soit un document légal qui atteste la naissance d’un individu, il est conditionné par un délai de validité qu’il faut nécessairement connaître. Cela vous évite de voir les administrations rejeter votre dossier pour non-validité de votre acte de naissance.
La durée de validité de l’acte de naissance
L’acte de naissance fait partie des documents les plus demandés lors de la réalisation des démarches administratives. Établi par un officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance, il vous permet de justifier votre identité. Dans la norme, ce document n’a pas de date de validité reconnue puisque vous l’utiliserez toute votre vie.
Cependant, pour qu’il soit pris en considération, il est nécessaire de réaliser une demande d’acte de naissance afin d’obtenir une copie récente. Cette démarche très importante, car au fur et à mesure que vous évoluez, certaines informations peuvent être ajoutées au document. Ces dernières sont connues sous l’appellation de mentions marginales. Elles sont généralement mentionnées en marge sur le document (il peut s’agit d’un mariage, d’un divorce, d’un changement de nom, etc.).
De manière générale, il est recommandé que l’acte de naissance soit daté de moins de 3 mois. Passer ce délai, il vous faudra faire une nouvelle demande. Cela est valable que ce soit l’extrait d’un acte de naissance avec ou sans filiation, d’une copie intégrale ou d’un extrait plurilingue. En revanche, dans le cadre d’un mariage où l’un des deux époux est né à l’étranger, la validité de cet acte civile peut aller jusqu’à 6 mois.
Quand faut-il fournir l’acte de naissance ?
Vous serez appelé à fournir ce certificat pour la réalisation de votre carte d’identité nationale. Dans la majorité des cas, l’extrait que vous devez présenter doit être daté de moins de 3 mois. Il en est de même pour la réalisation des passeports.
Vous serez aussi appelé à présenter votre acte de naissance pour la réalisation de votre acte de mariage et pour l’établissement d’un Pacs. Dans les deux cas, le document à transmettre doit avoir une validité de 3 mois maximum s’il est délivré en France. Par contre, s’il est délivré par un service étranger, il doit avoir une validité de 6 mois maximum.
En revanche, la condition de délai disparaît lorsque l’acte d’état civil doit être délivré par un service étranger d’un État où la mise à jour de ces types de documents n’est pas prévue par le système. De même, pour les démarches comme la demande de pension de réversion, il n’y a pas d’exigence au niveau de la durée de validité de l’acte de naissance.
Comment obtenir rapidement un acte de naissance ?
L’obtention de l’acte de naissance résulte d’une procédure qui peut être longue. Il est donc recommandé d’anticiper la demande afin de l’obtenir dans les délais tout en considérant les durées de validité du document. Pour commencer, vous devez faire une demande d’extrait de naissance en ligne. Avec la dématérialisation des formalités administratives, c’est une démarche qui se réalise assez rapidement.
Une fois la demande effectuée, vous devez attendre qu’elle soit traitée. Au grand dam des demandeurs, le temps de traitement est assez long puisqu’il faut compter entre 2 à 3 semaines pour les demandes réalisées sur la plateforme du service public. Pour éviter une telle attente, il vous suffit de vous rendre directement à la mairie pour faire la demande. Dans la norme, l’acte est délivré instantanément au guichet de l’institution. Il est aussi possible de passer par des sites web spécialisés qui proposent ce service.
Vous pouvez aussi faire une demande d’urgence de l’extrait d’acte de naissance en mentionnant le fait d’avoir déjà réalisé une demande qui est toujours en attente de traitement au jour de votre demande d’urgence.
