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- La procédure de changement d’adresse sur un titre de séjour
- Repérez la préfecture de votre nouveau domicile
- Apprêtez les documents requis pour la modification de votre adresse
- Faites traduire vos documents
- Déposez votre dossier
- Foire aux questions
- Est-il obligatoire de modifier l’adresse du titre de séjour ?
- Que se passe-t-il lorsque mon dossier n’est pas complet ?
- Puis-je faire mon changement d’adresse à la mairie ?
- Est-il possible d’envoyer mon dossier de modification d’adresse sur un titre de séjour par courrier ?
À Nice, les étrangers en séjour permanent sont détenteurs d’un document légal nommé titre de séjour. Ce document est la reconnaissance de l’administration française au droit de rester temporairement dans le pays. En cas de déménagement, une modification de l’adresse doit être apportée au titre de séjour. Pour le faire, consultez, cette fiche pratique.
La procédure de changement d’adresse sur un titre de séjour
Le changement d’adresse sur votre titre de séjour suit une procédure très simple. Toutefois, cela peut vous prendre beaucoup de temps. Pour cette raison, il est préférable d’effectuer cette tâche le plus vite possible.
Repérez la préfecture de votre nouveau domicile
La première étape pour changer son adresse sur un titre de séjour est de localiser la préfecture. Pour les habitants de Nice, la préfecture est située au 147 boulevard du Mercantour. Une fois localisée, rapprochez-vous d’un agent pour avoir un exemplaire une fiche de renseignement.
Vous avez également la possibilité de vous rendre sur le site internet de la préfecture. (http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/) Vous pourrez alors télécharger et imprimer la fiche de renseignement. Il est important de noter que cette fiche est propre à chaque préfecture. Ne commettez donc pas l’erreur de vous rendre sur le site d’une autre préfecture.
Apprêtez les documents requis pour la modification de votre adresse
Pour demander un changement de votre adresse sur votre titre de séjour, vous devez fournir certaines pièces. Il s’agit notamment :
- de la pièce d’identité (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale, etc.) ;
- du titre de séjour actuel ;
- du justificatif de domicile (Il doit être récent et ne doit pas dater de plus de trois mois. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’eau, de téléphone, de gaz d’accès Internet. Si vous êtes logé à l’hôtel, l’attestation de l’hôtelier et la dernière facture suffiront. Si vous logez chez un particulier, il vous faudra une attestation d’hébergement. Elle doit être datée, signée et jointe à une pièce d’identité de l’hébergeur.) ;
- d’un certificat de scolarité (il est seulement valable pour les étudiants) ;
- d’un justificatif de votre nouveau domicile ;
- de 4 photos d’identité (elles doivent être identiques et récentes.) ;
- d’une fiche de renseignements à remplir.
Faites traduire vos documents
La réglementation française impose la traduction des documents étrangers dans les procédures administratives ou judiciaires. Si vos documents ne sont pas rédigés en français, vous devez recourir à un traducteur assermenté. Il vous suffira de consulter l’annuaire des traducteurs assermentés de France. Pour le dépôt de dossier, présentez les originaux (langue étrangère) et une copie de la traduction française.
Déposez votre dossier
Le dépôt de dossier pour la modification de l’adresse doit se faire sur place. Pour cela, vous devez d’abord prendre rendez-vous à la préfecture. À la date du rendez-vous, un agent de la préfecture se chargera de relever vos empreintes. Il vérifiera ensuite la conformité de votre dossier. Dans certaines préfectures, l’agent vous délivrera un récépissé de dépôt.
Vous devrez ensuite patienter entre 2 à 4 mois avant la modification de votre titre de séjour. Un agent de la préfecture vous contactera pour retirer votre titre de séjour. Si le document n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il pourrait être simplement détruit.
Foire aux questions
Est-il obligatoire de modifier l’adresse du titre de séjour ?
Depuis le 6 mars 2017, la loi oblige les étrangers à notifier tout changement d’adresse. Cette obligation est prévue par l’article R.321 – 8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. À compter de trois mois après votre installation, vous devez obligatoirement notifier le changement d’adresse. Si cela n’est pas fait, vous risquez une amende ou une peine de prison ferme.
Que se passe-t-il lorsque mon dossier n’est pas complet ?
Les dossiers non complets sont automatiquement rejetés. Vous devrez alors fixer un nouveau rendez-vous et reprendre la procédure. Veillez alors à produire tous les documents demandés.
Puis-je faire mon changement d’adresse à la mairie ?
Depuis le décret du 28 octobre 2016, cela n’est plus possible. Le changement d’adresse n’est plus accepté auprès d’une mairie ou d’un commissariat.
Est-il possible d’envoyer mon dossier de modification d’adresse sur un titre de séjour par courrier ?
Cela dépend de la préfecture. À Nice, les changements d’adresse sur un titre de séjour sont faits en main propre. Si votre dossier est envoyé par courrier, il peut être détruit. Il est préférable donc pour vous, de suivre les règles préétablies.
