Divorce : comment accélérer la procédure ?

Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire

Parfois nécessaire, une procédure de divorce est assez éprouvante tant financièrement que moralement. Or, il arrive que la procédure soit longue, compte tenu de certains facteurs. De quoi prolonger le supplice des époux qui souhaitent généralement vite en finir pour passer à autre chose. Il existe toutefois des parades pour accélérer une procédure de divorce. Quelles sont-elles ?

Optez pour le divorce par consentement mutuel

En règle générale, les procédures de divorce en France sont longues. Cela est d’autant plus vrai quand les époux ne s’accordent pas sur les modalités comme la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, la prestation compensatoire, etc. Or, plus la procédure est complexe, plus les coûts sont importants et avoisinent les 4.000 euros. En choisissant une procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, vous gagnez en temps et en argent. Avec le cabinet Omer Avocat par exemple, vous pouvez initier une procédure de divorce amiable, laquelle nécessite généralement une audience unique devant le juge. En effet, le divorce par consentement mutuel suppose que les époux ont trouvé un accord équitable sur les facteurs que nous citions en amont, et qui sont souvent de nature à ralentir la procédure.

À voir aussi La « taxe lapin » : Comment le Sénat veut vous faire payer pour vos absences médicales

Ainsi, si vous vous accordez avec votre conjoint sur la garde des enfants, la prestation compensatoire, le montant de la pension alimentaire, la répartition des biens communs et autres, la procédure est accélérée. La loi impose que désormais, chaque époux ait son avocat. Vous avez la possibilité de choisir vos deux avocats dans un même cabinet. Bien qu’ils travailleront indépendamment, ils ont pour habitude de traiter les dossiers ensemble pour plus de célérité.

Le divorce par consentement mutuel

Déposer seul une requête en divorce

Si votre époux ou épouse est peu enclin(e) à trouver un accord global, tant qu’il ou elle est d’accord sur le principe du divorce, vous pouvez déposer seul et par l’intermédiaire de votre avocat une requête en divorce. En effet, cette approche est généralement conseillée lorsque les époux sont incapables d’établir une convention réglant toutes les conséquences du divorce.

À voir aussi 5 dates clés à noter en fin d’année fiscale pour optimiser vos impôts

L’objectif de cette solution est de déclencher chez le conjoint passif une réflexion sur les conditions du divorce, une fois qu’il aura été convoqué par le juge aux affaires familiales. Pour autant, le dépôt unilatéral de requête en divorce ne doit pas être interprété autrement par le conjoint lent à réagir. L’idée étant d’accélérer la procédure pour que les liens du mariage soient dissous et que chaque époux puisse être moralement libéré. L’accord sera acté par un procès-verbal d’acceptation pendant la tentative de conciliation, en présence des époux et de leurs avocats. Il s’agit d’un accord irrévocable qui pourra faire suite à une requête conjointe, si les époux s’entendent sur toutes les conditions du divorce. Autrement, l’un des époux peut, assisté de son avocat et muni du procès-verbal d’acceptation, initier seul une procédure pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Pendant cette audience de conciliation, s’il y a accord entre les conjoints, un procès-verbal est établi pour constater leur acceptation. Il est adressé par le juge et signé tant par les époux que par leurs avocats. Le PV est alors annexé à l’ordonnance et le juge instruit les conjoints pour qu’ils introduisent une instance, afin qu’il puisse maintenant de son côté prononcer le divorce et ses effets. À noter que l’acceptation a un caractère non rétractable que le PV se doit de mentionner.

Réagissez à cet article